Mentions légales

Logo COS
Editeur
Le site du COS est édité et géré par le COS.
 
Adresse du COS
88-90, boulevard de Sébastopol -75003 PARIS
Tél. : 01 42 60 13 22 - Fax : 01 49 27 06 97
 
Conception
 
Directeur de la publication
Daniel PARENT
Directeur général du COS
Hébergement
Le site est hébergé chez Gandi.
 
Webmestre
Fateh REZAIGUIA
 
Propriété intellectuelle
Les informations présentées sur ce site sont publiques à l'exception des textes signés par leur auteur, l'iconographie, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d'y mentionner la source.

Néanmoins, afin de bénéficier de l'actualisation des contenus éditoriaux du site, la mise en place de liens profonds devra être privilégiée, la reproduction de contenus demeurant la plus limitée possible.

Les informations reproduites ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

L'utilisation des marques déposées utilisées sur ce site sur tout autre support ou réseau est interdite.
 
Liens hypertextes
La mise en place de liens vers le site www.cos-asso.org, y compris "profonds", n'est conditionnée à aucun accord préalable. Seule la mention explicite du site COS dans l'intitulé du lien, est souhaitée.

Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l'EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du site

Le site www.cos-asso.org peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites privés ou publics présents sur le réseau Internet.

Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.cos-asso.org
 
Crédits photographiques
Les photos présentes sur ce site proviennent de sources différentes nommées. Par défaut, elles proviennent du COS.
 
Responsabilité
Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à l'actualisation des textes officiels et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité du COS.
 
Les liens hypertexte présents sur le site du COS et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site du COS quant au contenu de ces sites. Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).


Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toutes diffusions ou utilisations à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

 
Données personnelles
Conformément à la loi française (article 27 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978), vous disposez d'un droit d'opposition (art. 26) d'accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à COS.

Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité :
  • par voie postale
  • par courrier électronique

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, le COS s'engage à respecter la confidentialité des messages e-mails transmis au moyen d'une messagerie électronique.

Le site utilise un outil statistique, lequel enregistre le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion internet. Aucune donnée de type personnelle ne sera donc enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques.

Le site utilise également un cookie, lequel ne fait qu'enregistrer les paramètres choisis et délibérément créés pour la personnalisation de l'interface des personnes handicapées. Encore une fois aucune donnée à caractère personnelle ne sera collectée.
 
Accès au site
L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle du COS, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, le COS ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services.

Par ailleurs, le COS peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'utilisateur reconnaît et accepte que le COS ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.
 
Acceptation des conditions d'utilisation
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d'utilisation, au moment de sa connexion vers le site www.cos.org et déclare expressément les accepter sans réserve.
 
Avertissement
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

Le COS se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
 
Il est fortement recommandé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l'objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l'objet d'une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l'utilisateur en prend connaissance.

L'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que le COS puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Le COS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
 
Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :
88-90, boulevard de Sébastopol
75003 Paris
 
Adresse mail de contact
accueil@cos-asso.org

Modifications des conditions générales d'utilisation :
Le COS se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.